| Le Président
Bill Clinton a signé le 30 Octobre 2000, une nouvelle loi qui permet
aux enfants nés à l'étranger de citoyens américains
de devenir citoyens américains sans le besoin de soumettre une
demande au service d'immigration et naturalisation (INS). Si l'enfant
accepte, il ou elle deviendra un citoyen américain automatiquement
le 27 février 2001. L'INS a prévu de publier des réglementations
mettant en œuvre cette nouvelle loi avant cette date effective.
Pour être accepter sous cette nouvelle loi, un enfant doit remplir
les conditions suivantes : (1) Il ou elle doit avoir au moins un parent
citoyen américain, (2) doit avoir moins de 18 ans à partir
du 27 février 2001 ; (3) l'enfant est légalement un résident
permanent ; (4) l'enfant réside aux Etats-Unis sous la responsabilité
physique et légale du parent citoyen américain ; et (5)
si l'enfant est adopté, il ou elle doit satisfaire les conditions
pour l'adoption d'enfants sous la loi d'immigration. Cette nouvelle
loi n'est pas rétroactive et ne s'applique pas à un enfant
qui a 18 ans le 27 février 2001. Cet individu doit soumettre
sa propre demande de naturalisation au centre d'immigration approprié
de façon à devenir un citoyen américain via la
naturalisation. Si l'enfant rencontre des conditions susmentionnées,
il ou elle peut obtenir une preuve de citoyenneté américaine
en demandant un passeport américain au Département d'Etat.
Comme vu ci-dessus, un enfant doit être aux Etats-Unis à
partir de la date effective de cette nouvelle loi, le 27 février
2001, pour devenir automatiquement un citoyen américain. Si l'enfant
est en dehors des Etats-Unis avant la date effective de cette nouvelle
loi, son parent doit soumettre une demande de naturalisation de la part
de l'enfant. Cette procédure ordinaire de naturalisation pour
un enfant (pas les nouvelles actions de citoyenneté), demanderait
que l'enfant soit aux Etats-Unis pour compléter la procédure
de naturalisation et prendre le serment d'assertion. Sous cette procédure,
les conditions suivantes doivent être remplies :
(1) l'enfant a au moins un parent citoyen américain ; (2) l'enfant
a moins de 18 ans ; le parent citoyen américain a été
physiquement présent aux Etats-Unis pendant au moins 5 ans, à
moins que deux avaient plus de 14 ans ; (4) l'enfant réside en
dehors des Etats-Unis sous la responsabilité physique et légale
du parent citoyen américain ; et (5) l'enfant est temporairement
présent aux Etats-Unis, ayant entré légalement
sur le territoire et en maintenant son statut légal aux Etats-Unis.
Remarque :
L'information contenue ci-dessus est présente dans le but d'informer
uniquement. Cela n'est pas un conseil juridique. Vous pouvez consulter
un avocat pour obtenir des informations spécifiques et un conseil
juridique propre à votre situation. Veuillez également prendre
en considération que les frais des autorités d'immigration
peuvent changer sans avoir été réellement publier.
Pour connaître le coût actuel, veuillez contacter le service
d'immigration et de Naturalisation directement. (INS)
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