MENDOZA & MUELLER

VISA E-2 (TRAITE D'INVESTISSEUR)
 

1. Qui peut obtenir un visa E-2 pour entrer aux Etats-Unis ?

Chaque intéressé à venir s'implanter aux Etats-Unis pour y développer et diriger les activités d'une entreprise dans laquelle il ou elle a investi ou est en train d'investir un capital considérable.

2. Quelles sont les démarches pour obtenir un visa E-2 ?

A. L'investisseur doit être citoyen d'un pays ayant un traité d'investissement bilatéral avec les Etats-Unis.
B. L'investisseur doit avoir réalisé un investissement ou est en train d'investir aux Etats-Unis.
C. L'investisseur doit détenir au moins 50 % du capital de la société ou des activités.
D. L'investissement doit être considérable ; et
E. L'entreprise doit dégager des bénéfices.

Le visa d'investisseur est autorisé à rester aux Etats-Unis pour une période initial de 2 ans et un renouvellement illimité du contrat tous les deux ans du visa E-2.

4. Quels sont les membres de la famille qui peuvent accompagner l'investisseur aux Etats-Unis ?

Oui. Chaque membre de la famille, doivent cependant soumettre leur propre visa de non immigrant au consulat américain. Les membres directs de la famille, c'est-à-dire l'épouse ou l'époux et les enfants (non mariés) et en dessous de 21 ans.

5. Est-ce que l'épouse et les enfants de l'investisseur sont autorisés à travailler aux Etats-Unis ?

Non. Les épouses et les enfants de l'investisseur n'ont pas d'autorisation de travail aux Etats-Unis mais peuvent aller à l'école.

6. Est-ce que l'investisseur peut transférer ses employés aux Etats-Unis ?

Oui. L'investisseur peut transférer ses employés aux Etats-Unis et exerceront des fonctions de directeur, de responsable et de superviseur, ou si l'employé a des compétences spécifiques et essentielles à l'entreprise et au bon fonctionnement de celle-ci.

7. Où l'investisseur doit faire la demande du visa E-2 ?

Si l'investisseur est en dehors des Etats-Unis , l'investisseur peut soumettre sa demande au consulat américain dans son pays. Si dans des conditions légales aux Etats-Unis, l'individu peut soumettre une demande pour changer son statut a celui du visa E-2 au service des juridictions.

8. Quels pays ont un traité d'investissement bilatéral (E-2) avec les Etats-Unis ?

Albanie
Allemagne
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Bangladesh
Belgique
Bosnie Herzégovine
Brunei
Bulgarie
Cameroun
Canada
Chine (Taiwan uniquement)
Colombie
Congo
Corée
Costa Rica
Croatie
Danemark
Equateur
Egypte
Estonie
Ethiopie
Finlande
France
Géorgie
Grenade
Grèce
Honduras
Iran
Irlande
Italie
Jamaïque
Japon
Kazakhstan
Kirghizstan
Lettonie
Liberia
Luxembourg
Macédoine
Mexique
Moldavie
Mongolie
Maroc
Norvège
Oman
Roumanie
Pakistan
Paraguay
Pays-Bas
Pologne
Slovaquie
Slovénie
Espagne
Sri Lanka
Surinam
Suède
Suisse
Thaïlande
Togo
Trinidad et Tobago
Tunisie
Turquie
Ukraine
République Tchèque
Royaume-Uni
Zaïre

Remarque :
L'information contenue ci-dessus est présente dans le but d'informer uniquement. Cela n'est pas un conseil juridique. Vous pouvez consulter un avocat pour obtenir des informations spécifiques et un conseil juridique propre à votre situation. Veuillez également prendre en considération que les frais des autorités d'immigration peuvent changer sans avoir été réellement publier. Pour connaître le coût actuel, veuillez contacter le service d'immigration et de Naturalisation directement. (INS)



Maison

Copyright 2005 © Les avocats Mendoza et Mueller, tout droits réservés.