Quel
est le programme du visa d'immigrant EB-5 ?
Le programme du visa d'immigrant EB-5 fournit 10000 visas aux investisseurs
qui veulent établir une nouvelle affaire et créer au moins
10 emplois américains à plein temps.
Quel est le montant
d'investissement nécessaire pour obtenir un visa d'immigrant
EB-5 ?
Le montant initial demandé pour investir est de 1.000.000 US$,
bien que le montant minimum de l'investissement soit de 500.000 US$
peut satisfaire la demande si cet argent est investi dans un secteur
d'emploi bien ciblé.
Quelles sont
les conditions pour obtenir un visa E-B5 d'investisseur immigrant ?
La nouvelle entreprise doit : (1) avoir été établie
par l'étranger ; (2) être une entreprise dans laquelle
l'étranger a investi ou il est sur le point d'investir 1 million
$ (ou 500,000 $, si il investit dans un domaine où l'emploi de
personne est particulièrement nécessaire) et, (3) l'investissement
doit être positif pour l'économie américaine et
créé 10 emplois américains à temps plein.
Comment un investisseur
EB-5 peut établir une nouvelle entreprise commerciale ?
Une nouvelle entreprise commerciale peut être établie de
trois façons : (1) en créant une activité originale
; (2) en achetant ou en restructurant une entreprise existante ; ou
(3) en développant et par conséquent changer la valeur
nette ou le nombre d'employés dans la société dans
le but qu'il y ait 40 % de croissance nette en terme de valeur ou de
nombre d'employés.
Est-ce que l'investisseur
et sa famille peuvent être considéré en tant qu'employé
pour satisfaire la condition des 10 employés minimum ?
Non, l'investisseur, son épouse et les enfants ne peuvent pas
être comptabilisés pour satisfaire cette condition. Les
10 employés doivent être des citoyens américains,
et des résidents permanents ou autres immigrants autorisés
pour être employés aux Etats-Unis.
Est-ce que l'investisseur
E-B5 peut embaucher les 10 employés avant qu'il ou elle obtienne
un visa d'immigration ?
Non. Le service d'immigration et de naturalisation ne permettra pas
l'embauche des employées tant que le visa d'immigration ne soit
pas émis.
Quelle est la
procédure pour qu'un investisseur E-B5 obtienne l'acceptation
d'une résidence permanente aux Etats-Unis ?
La procédure pour obtenir le visa EB-5 doit commencer par le
formulaire I-526 qui doit être rempli par l'investisseur au bureau
d'immigration et de naturalisation (INS) avec la juridiction du lieu
ou l'entreprise sera localisée. En terme juridique, l'investisseur
peut également remplir un formulaire pour changement de situation
de résidence permanente avec le formulaire I-485.
Qui peut obtenir
un visa d'immigration sous le programme EB-5 ?
L'investisseur, son épouse, et ses enfants mineurs peuvent obtenir
un visa d'immigration sous le programme EB-5.
Quels sont les
" domaines d'embauche ciblés " en Floride ?
Un domaine d'embauche
ciblé est défini comme une région rurale ou une
région dans laquelle le taux de chômage est élevé.
(150% de la moyenne nationale du taux de chômage sur une même
période comparable).
Les régions
en Floride qui sont dites régions rurales sont les suivantes
:
Baker County
Bradford County
Calhoun County
Citrus County
Columbia County
DeSoto County
Dixie County
Franklin County
Gilchrist County
Glades County
Gulf County
Hamilton County
Hardee County
Hendry County
Highlands County
Holmes County
Indian River County
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Jackson County
Jefferson County
Lafayette County
Levy County
Liberty County
Madison County
Monroe County (sauf Key West City)
Okeechobee County
Putnam County
Sumter County
Suwannee County
Taylor County
Union County
Wakulla County
Walton County
Washington County
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Régions de Floride
qui sont considérés comme des régions à très
fort taux de chômage sont les suivantes :
Ft. Pierce- Port
St. Lucie MSA (incluant Martin et Saint Lucie county)
Delray Beach City (Palm Beach County)
Miami City (Miami-Dade County)
Miami Beach City (Miami-Dade County)
North Miami City (Miami-Dade County)
Riviera Beach City (Palm Beach County)
Remarque :
L'information contenue ci-dessus est présente dans le but d'informer
uniquement. Cela n'est pas un conseil juridique. Vous pouvez consulter
un avocat pour obtenir des informations spécifiques et un conseil
juridique propre à votre situation. Veuillez également
prendre en considération que les frais des autorités d'immigration
peuvent changer sans avoir été réellement publier.
Pour connaître le coût actuel, veuillez contacter le service
d'immigration et de Naturalisation directement. (INS)
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